Vérifier son éligibilité au BRS en 5 étapes

Étape 1 : Connaître les plafonds de revenus 

La première étape consiste à connaître les plafonds de revenus en vigueur pour le BRS. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique où se situe le bien et de la composition de votre ménage. Vous pouvez trouver ces informations sur les sites des organismes de foncier solidaire (OFS) ou auprès des collectivités locales. 

Étape 2 : Calculer vos revenus fiscaux de référence 

Les revenus pris en compte pour l'éligibilité au BRS sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-2, c'est-à-dire les revenus de l'année précédant de deux ans la demande de BRS. Vous pouvez trouver cette information sur votre avis d'imposition. Additionnez les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes composant votre ménage. 

Étape 3 : Comparer vos revenus aux plafonds 

Comparez vos revenus fiscaux de référence aux plafonds de revenus en vigueur pour votre zone géographique et la composition de votre ménage. Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds, vous êtes potentiellement éligible au BRS. 

Étape 4 : Contacter un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) 

Pour confirmer votre éligibilité, contactez un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans votre région. Les OFS sont des structures à but non lucratif chargées de mettre en œuvre le BRS. Ils pourront vous fournir des informations détaillées sur les démarches à suivre et les documents à fournir. 

Étape 5 : Préparer et déposer votre dossier 

Rassemblez les documents nécessaires pour vérifier votre éligibilité, notamment : 

• Votre avis d'imposition de l'année N-2 

• Une pièce d'identité 

• Un justificatif de domicile 

• Les justificatifs de revenus de toutes les personnes composant votre ménage 

Déposez ensuite votre dossier auprès de l'OFS, soit en ligne, soit en personne. L'OFS examinera votre dossier et vous informera de votre éligibilité au BRS. 

Vérifier son éligibilité au Bail Réel Solidaire est une démarche essentielle pour accéder à ce dispositif avantageux. En suivant ces cinq étapes, vous pourrez déterminer si vous remplissez les conditions requises et entamer les démarches pour devenir propriétaire d'un logement en BRS. N'hésitez pas à contacter un Organisme de Foncier Solidaire pour obtenir des conseils et un accompagnement personnalisé.