Comment calculer la redevance BRS ?

1. Définition de la redevance BRS

La redevance BRS est une somme versée par le titulaire du BRS à l'OFS en contrepartie de l'occupation du terrain sur lequel est construit le logement. Cette redevance permet de couvrir les coûts liés à la gestion et à l'entretien du foncier par l'OFS.

2. Critères de calcul de la redevance

Le montant de la redevance BRS est déterminé en fonction de plusieurs critères :

• Conditions économiques locales : La redevance doit être fixée en tenant compte des conditions économiques locales et des prix du marché immobilier.
• Charges de gestion et d'entretien : La redevance inclut les charges liées à l'entretien et à la gestion du foncier solidaire par l'OFS.
• Capacités financières des occupants : Pour les logements destinés aux personnes en situation de grande précarité, la redevance peut être modulée en fonction des revenus du ménage et ne pas dépasser un certain pourcentage des ressources disponibles.

3. Méthode de calcul

Pour calculer la redevance BRS, il convient de suivre les étapes suivantes :

1. Déterminer la zone géographique : Identifier la zone géographique dans laquelle se situe le logement (A bis, A, B1 ou B2).
2. Identifier le plafond de loyer au mètre carré : Trouver le plafond de loyer correspondant à la zone géographique.
3. Calculer la surface habitable : Mesurer la surface habitable du logement.
4. Appliquer le coefficient multiplicateur : Appliquer un coefficient multiplicateur à la surface habitable pour ajuster le montant en fonction des caractéristiques du logement.
5. Multiplier par le plafond de loyer : Multiplier le résultat obtenu par le plafond de loyer au mètre carré correspondant à la zone géographique.

4. Exemple de calcul

Supposons qu'un logement en BRS se situe en zone B1 avec un plafond de loyer de 10 €/m². Si la surface habitable du logement est de 50 m² et que le coefficient multiplicateur est de 1,2, le calcul de la redevance serait le suivant :

• Surface habitable ajustée : 50 m² * 1,2 = 60 m²
• Redevance mensuelle : 60 m² * 10 €/m² = 600 €

5. Réévaluation annuelle

La redevance BRS est réévaluée chaque année en fonction de l'indice de révision des loyers (IRL). Cette réévaluation permet d'ajuster le montant de la redevance en fonction de l'évolution des conditions économiques et des coûts de gestion.