8 étapes pour acquérir un bien en Bail Réel Solidaire (BRS)

1. Vérifier son éligibilité 

La première étape consiste à vérifier votre éligibilité au BRS. Pour cela, vous devez connaître les plafonds de revenus en vigueur pour votre zone géographique et la composition de votre ménage. Comparez vos revenus fiscaux de référence de l'année N-2 à ces plafonds. Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds, vous êtes potentiellement éligible. 

2. Contacter un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) 

Une fois votre éligibilité vérifiée, contactez un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans votre région. Les OFS sont des structures à but non lucratif chargées de mettre en œuvre le BRS. Ils pourront vous fournir des informations détaillées sur les projets disponibles et les démarches à suivre. 

3. Choisir un bien 

Consultez les offres de logements disponibles en BRS proposées par l'OFS. Prenez le temps de visiter les biens et de vérifier qu'ils répondent à vos besoins et à vos attentes. N'hésitez pas à poser des questions sur les caractéristiques du logement, les charges associées et les conditions du bail. 

4. Constituer son dossier de financement 

Pour financer l'acquisition du bâti, vous devrez constituer un dossier de financement. Ce dossier inclut généralement : 

• Votre avis d'imposition de l'année N-2 

• Une pièce d'identité 

• Un justificatif de domicile 

• Les justificatifs de revenus de toutes les personnes composant votre ménage 

• Une simulation de prêt immobilier 

5. Obtenir un prêt immobilier 

Contactez plusieurs banques pour obtenir des offres de prêt immobilier. Comparez les conditions proposées (taux d'intérêt, durée, montant) et choisissez l'offre la plus avantageuse. N'oubliez pas de vérifier votre éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et aux autres aides disponibles. 

6. Signer le contrat de BRS 

Une fois le financement obtenu, vous pouvez procéder à la signature du contrat de BRS. Ce contrat doit être signé devant notaire et enregistré au service de la publicité foncière. Le contrat de BRS précise les conditions d'utilisation du foncier, les obligations des parties et les conditions de revente. 

7. Finaliser l'acquisition 

Après la signature du contrat de BRS, vous pouvez finaliser l'acquisition du bâti. Cette étape inclut la signature de l'acte de vente devant notaire et le paiement du prix d'achat. Vous devenez alors propriétaire du logement, tandis que l'OFS reste propriétaire du foncier. 

8. Emménager et respecter les conditions du bail 

Une fois l'acquisition finalisée, vous pouvez emménager dans votre nouveau logement. N'oubliez pas de respecter les conditions du bail, notamment l'utilisation du logement comme résidence principale et l'entretien du bâti. En cas de revente, assurez-vous de respecter les conditions fixées par le bail. 

Acquérir un bien en Bail Réel Solidaire est un processus spécifique qui nécessite de suivre plusieurs étapes. En vérifiant votre éligibilité, en contactant un OFS, en choisissant un bien, en constituant votre dossier de financement, en obtenant un prêt immobilier, en signant le contrat de BRS, en finalisant l'acquisition et en respectant les conditions du bail, vous pourrez devenir propriétaire d'un logement en BRS. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour faciliter vos démarches.