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Devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS, bail réel solidaire, est l’outil par excellence de l’accession à la propriété !

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire, autrement appelé BRS, est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché !

En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS rend l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages à revenus modestes. Vous achetez le logement et louez le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), ce qui réduit considérablement le coût d'acquisition.

Comprendre le Bail Réel Solidaire

Impact

6 avantages du Bail Réel Solidaire

Découvrez comment le Bail Réel Solidaire (BRS) peut rendre l'accession à la propriété plus abordable et sécurisée pour vous et votre famille. Lire la suite

Fonctionnement

Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), et le ménage achète uniquement le bâti, ce qui réduit considérablement le coût d'achat. Lire la suite

Éligibilité

Vérifier son éligibilité au BRS en 5 étapes

Suivez ces cinq étapes simples pour vérifier si vous êtes éligible au Bail Réel Solidaire (BRS) et profitez de ses nombreux avantages. Lire la suite

Tout savoir sur le BRS

2500

Près de 3.000 transactions BRS en 2024

19500

Le cap des 20.000 logements en BRS a été franchi en 2024, doublant ainsi le nombre de logements en une seule année.

80 %

Des propriétaires en BRS ont bénéficié du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

30 à 0 %

Les logements en BRS bénéficient d'une décote de 30 à 50 % par rapport aux prix du marché libre.

Comment bénéficier d'un logement en BRS ?

Les étapes pour acquérir un bien en BRS

Vérifier son éligibilité

Comparez vos revenus fiscaux de référence aux plafonds de revenus en vigueur pour votre zone géographique et la composition de votre ménage.
Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds, vous êtes potentiellement éligible.

Étape 1

Contacter un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

Prenez contact avec un OFS dans votre région pour obtenir des informations sur les projets disponibles et les démarches à suivre. Les OFS sont chargés de mettre en œuvre le BRS et de gérer les terrains.

Etape 2

Choisir un bien

Consultez les offres de logements en BRS proposées par l'OFS, visitez les biens et choisissez celui qui répond à vos besoins et attentes. Assurez-vous de bien comprendre les conditions du bail.

Etape 3

Constituer son dossier de financement

Rassemblez les documents nécessaires pour obtenir un prêt immobilier, tels que votre avis d'imposition, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et les justificatifs de revenus. Contactez plusieurs banques pour comparer les offres de prêt.

Etape 4

Signer le contrat BRS et finaliser l'acquisition

Une fois le financement obtenu, signez le contrat de BRS devant notaire et enregistrez-le au service de la publicité foncière.
Finalisez l'acquisition du bâti en signant l'acte de vente et en payant le prix d'achat.

Etape 5

Interview d'un acquéreur d'un logement en BRS

Découvrez le témoignage de Quentin Darciaux

À travers son expérience, Quentin nous offre un aperçu concret des avantages et des défis liés à l'acquisition d'un logement en BRS.

Découvrez comment le BRS a transformé son accès à la propriété et comment il peut également répondre à vos besoins en logement.

Lire l'interview

Tag

Interview de Quentin Darciaux

Acquéreur d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS)

Contenu - Exemple Lire la suite

Tag

Interview de Pierre Bonhomme

Courtier spécialiste en vente HLM et Accession Sociale et Directeur de Quadral Conseil en Financement

Contenu - Exemple Lire la suite

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Les actualités du BRS en 2025

Éligibilité

Renforcement des critères d'éligibilité au BRS en 2025

À partir du 1er janvier 2025, les critères d'éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS) seront renforcés pour garantir que le dispositif profite aux ménages les plus modestes. Lire la suite

Fonctionnement

Nouvelles modalités de mise en location des logements en BRS

À partir de 2025, les propriétaires de logements en BRS pourront proposer leur bien à la location, sauf interdiction spécifique dans leur contrat de bail. Lire la suite

Financement

Évolution des aides financières pour les acquéreurs en BRS en 2025

En 2025, les aides financières pour les acquéreurs en Bail Réel Solidaire (BRS) seront ajustées pour offrir un soutien plus ciblé. Lire la suite

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Foire aux questions

Le Bail Réel Solidaire autrement appelé BRS est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché.

Pour acheter en BRS, vous devez remplir certaines conditions d'éligibilité, notamment des plafonds de revenus spécifiques et l'utilisation du logement comme résidence principale.
Consultez les critères d'éligibilité pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Dans le cadre du BRS, le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous achetez uniquement le logement et signez un bail de longue durée avec l'OFS pour l'utilisation du terrain.

Le BRS s'applique principalement aux logements neufs ou rénovés, respectant certaines normes de qualité et de durabilité.

Le BRS offre plusieurs avantages, notamment un prix d'achat réduit, une accessibilité pour les revenus modestes, une stabilité à long terme grâce au bail de longue durée, et des conditions de revente encadrées pour maintenir l'accessibilité des logements.

Les propriétaires en BRS doivent utiliser le logement comme résidence principale, payer la redevance pour l'utilisation du terrain, entretenir le logement, et respecter les conditions de revente encadrées par le bail.

Oui, vous pouvez revendre votre logement en BRS, mais vous devez respecter les conditions de revente encadrées par le bail. Le prix de revente est fixé en fonction de critères objectifs pour maintenir l'accessibilité des logements.

Oui, vous pouvez effectuer des travaux dans votre logement en BRS, mais vous devez respecter les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant. Les travaux peuvent améliorer le confort et l'efficacité énergétique du logement.

Le non-paiement de la redevance constitue un cas de résiliation du bail.
En cas de difficultés financières, il est important de contacter l'OFS pour discuter des options disponibles, telles que la renégociation du bail ou la revente du logement.