Qui paie la taxe foncière en BRS ?

1. La dissociation du foncier et du bâti

Le BRS repose sur la dissociation de la propriété du terrain (foncier) et de la propriété du logement (bâti). Le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tandis que le ménage achète uniquement le bâti. Cette dissociation permet de réduire considérablement le coût d'achat du logement.

2. Les droits réels immobiliers

En achetant un logement en BRS, les ménages acquièrent des droits réels immobiliers sur le bâti. Ces droits leur confèrent des prérogatives similaires à celles d'un propriétaire classique, bien qu'ils ne possèdent pas le terrain. En conséquence, sur le plan fiscal, le BRS est soumis au régime des "locations conférant un droit réel", comme le bail emphytéotique ou le bail à construction

3. Obligation de payer la taxe foncière

Malgré la dissociation du foncier et du bâti, les propriétaires en BRS doivent s'acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette obligation découle du fait que les droits réels immobiliers conférés par le BRS sont suffisamment proches de la pleine propriété pour justifier le paiement de la taxe foncière.

4. Abattements possibles

Certaines communes peuvent appliquer un abattement allant de 30 à 100 % sur la taxe foncière due au titre du logement en BRS. Cette mesure, introduite par la loi de Finances pour 2021, vise à alléger la charge fiscale des ménages modestes et à encourager l'accession à la propriété en BRS.

En résumé, les propriétaires de logements en BRS doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, malgré la dissociation du foncier et du bâti. Cette obligation fiscale est justifiée par les droits réels immobiliers conférés par le BRS. Toutefois, des abattements peuvent être appliqués par certaines communes pour réduire cette charge. Il est donc important pour les propriétaires en BRS de se renseigner sur les éventuelles exonérations ou réductions disponibles dans leur commune.