Qu'est-ce que le BRS ?

L'outil par excellence de l'accession à la propriété

Le Bail Réel Solidaire, autrement appelé BRS, est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché.

En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS permet de réduire considérablement le coût d'acquisition d'un bien immobilier.
Ce système innovant offre une solution durable et équitable pour répondre aux défis du logement en France.

Le fonctionnement du BRS

Le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), et le ménage achète uniquement le bâti, ce qui réduit considérablement le coût d'achat.
Le ménage signe ensuite un bail de longue durée avec l'OFS pour l'utilisation du terrain, garantissant ainsi une sécurité d'occupation à long terme.

Ce système permet de rendre l'accession à la propriété plus abordable et stable.

Séparation du terrain et du bâtiment

Avec le BRS, le terrain sur lequel est construit le logement appartient à un organisme appelé "organisme de foncier solidaire" (OFS). Vous, en tant qu'acheteur, vous achetez uniquement le bâtiment (la maison ou l'appartement).

Prix réduit

Le fait de ne pas acheter le terrain permet de réduire le prix d'achat du logement.
Cela rend le logement plus accessible pour les personnes qui ont des revenus modestes.

Bail de longue durée

Vous signez un bail avec l'OFS pour utiliser le terrain.
Ce bail peut durer très longtemps, souvent jusqu'à 99 ans. Cela vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire complet.

Conditions pour l'acquisition

Pour pouvoir acheter un logement en BRS, vous devez remplir certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond.

Conditions de revente

Les avantages du BRS

En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS offre une solution durable et équitable pour répondre aux défis du logement en France.

Prix d'achat réduit

Le principal avantage du BRS est que le prix d'achat du logement est réduit car vous n'achetez que le bâtiment et non le terrain.

Ce prix est encadré par la loi, avec des plafonds de prix selon la zone géographique, rendant le logement plus abordable, surtout dans les zones où les prix de l'immobilier sont élevés.

Stabilité à long terme

Le bail de longue durée (jusqu'à 99 ans) vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire de l’ensemble (terrain + logement) moyennant une redevance à l’OFS.

Cela offre une grande stabilité et sécurité pour vous et votre famille.

Accès à des aides financières

En achetant un logement en BRS, vous pouvez bénéficier d'aides financières spécifiques, comme des prêts à taux zéro ou des subventions, qui facilitent encore plus l'achat.

Accessibilité pour les revenus modestes

Le BRS est conçu pour permettre aux personnes ayant des revenus modestes d'accéder à la propriété.

Les conditions de revenus sont souvent plus flexibles que pour d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété.

Maintenance des logements abordables

Les conditions de revente garantissent que les logements restent abordables pour les futurs acheteurs.

Cela contribue à maintenir une offre de logements accessibles dans le quartier ou la région.

Possibilité de personnalisation

Même si vous ne possédez pas le terrain, vous avez la possibilité de personnaliser et d'améliorer votre logement comme bon vous semble, à condition de respecter les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant.

Les modalités d'éligibilité au BRS

Conditions de revenus

Vous devez avoir des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus fixés par le Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Lien vers tableau des plafonds de revenus.

Résidence principale

Le logement acheté en BRS doit être votre résidence principale. Vous ne pouvez pas l'utiliser comme résidence secondaire ou comme investissement locatif. Cela garantit que le logement bénéficie directement aux ménages qui en ont le plus besoin.

Engagement de revente

Si vous décidez de vendre votre logement, vous devez respecter certaines conditions. Par exemple, vous ne pouvez pas vendre le logement à un prix beaucoup plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. Cela permet de garder les logements abordables pour les futurs acheteurs.
De plus, l'OFS a souvent un droit de préemption, ce qui signifie qu'il peut racheter le logement avant qu'il ne soit vendu à un tiers.

Engagement de location

Si vous quittez le logement sans le vendre, vous devez le louer à un prix modéré, conformément aux conditions fixées par l'OFS. Cela permet de maintenir l'accessibilité du logement pour les personnes ayant des revenus modestes.

Engagement de travaux

Vous devez vous engager à entretenir et à améliorer le logement. Cela peut inclure des travaux de rénovation ou d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ces engagements garantissent que le logement reste en bon état et répond aux normes actuelles.

Engagement communautaire

Dans certains cas, l'OFS peut demander aux acquéreurs de s'engager dans des projets communautaires ou de participer à des initiatives locales. Cela contribue à renforcer le sentiment de communauté et de solidarité au sein du quartier ou de la région.

Engagement de durée

Vous devez vous engager à respecter les conditions du BRS pendant une certaine durée, souvent jusqu'à la fin du bail de longue durée (jusqu'à 99 ans).
Cet engagement assure la pérennité du dispositif et la stabilité des occupants.